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La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

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Calendrier
une mise en œuvre progressive du dispositif DSN
 

La DSN obligatoire depuis janvier 2017 s’appuie sur la sécurisation des phases antérieures et remplace progressivement de nombreuses procédures  :  
 

  • L’attestation employeur destinée à Pôle emploi
  • La DMMO/l’EMMO
  • La radiation des contrats complémentaires
  • La DUCS Urssaf
  • Le relevé mensuel de mission (Intérim)
  • Les autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance…) et les bordereaux de cotisation des mutuelles et sociétés d’assurance
  • Les déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS)
  • La DADSU : La DSN étant généralisée et considérée comme le seul canal de transmission des données par défaut pour tous les employeurs du secteur privé, vous ne devrez pas produire de DADS-U en janvier 2019 concernant les salaires 2018.
      • Pour plus d’information, cliquez ici.
  • Le recouvrement de certains régimes spéciaux ou particuliers (pour plus d’informations cliquez ici).
  • Depuis janvier 2019, le prélèvement à la source (pour plus d’informations cliquez ici).

La DSN alimente par ailleurs le compte personnel de formation et le compte pénibilité.