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La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

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Calendrier
une mise en œuvre progressive du dispositif DSN
 

La DSN obligatoire depuis janvier 2017 est la DSN phase 3. La phase 3 s’appuie sur la sécurisation des phases antérieures et remplace progressivement de nombreuses procédures  :  
 

  • L’attestation employeur destinée à Pôle emploi
  • La DMMO/l’EMMO
  • La radiation des contrats complémentaires
  • La DUCS Urssaf
  • Le relevé mensuel de mission (Intérim)
  • Les autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance…) et les bordereaux de cotisation des mutuelles et sociétés d’assurance
  • Les déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS)
  • La DADSU (Si vous avez transmis une DSN Phase 3 depuis janvier 2017 (ou décembre 2016 si vous êtes en décalage de paie) incluant les informations relatives aux organismes complémentaires et que vous continuez ces transmissions sur l’ensemble des mois de l’année 2017 (une relance de la part de l’Urssaf sera effectuée si tel n’est pas le cas), la substitution de la DADS-U en janvier 2018 par la DSN sera opérée, l’ensemble des conditions de remplacement ayant été remplies.
      • Pour plus d’information, cliquez ici.
  •  Courant 2017 : le recouvrement des régimes spéciaux ou particuliers
  • A compter de janvier 2019, le prélèvement à la source

La phase 3 alimente par ailleurs le compte personnel de formation et le compte pénibilité.
 
 

 
 
 
 
Aujourd’hui, tout employeur peut démarrer la DSN phase 3 dès maintenant et doit le faire avant une date précise. Cette dernière n’est pas la même pour tous : différentes échéances d’obligation ont été mises en place pour assurer une montée en charge progressive du dispositif, avant la généralisation de 2017.  
 
 
Les dates d’obligation stipulées par décrets s’appuient sur des seuils de cotisations annuelles, déclarées et versées aux Urssaf, CGSS et caisses MSA. La date-clé à retenir pour une majorité d’entreprises est janvier 2017 (échéance 6 et 15 février 2017). Le démarrage se faisant alors obligatoirement en DSN phase 3.