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La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

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Calendrier
une mise en œuvre progressive du dispositif DSN
 

La DSN obligatoire depuis janvier 2017 s’appuie sur la sécurisation des phases antérieures et remplace progressivement de nombreuses procédures  :  
 

  • L’attestation employeur destinée à Pôle emploi
  • La DMMO/l’EMMO
  • La radiation des contrats complémentaires
  • La DUCS Urssaf
  • Le relevé mensuel de mission (Intérim)
  • Les autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance…) et les bordereaux de cotisation des mutuelles et sociétés d’assurance
  • Les déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS)
  • La DADSU (Si vous avez transmis une DSN Phase 3 depuis janvier 2017 ou décembre 2016 si vous êtes en décalage de paie) incluant les informations relatives aux organismes complémentaires et que vous continuez ces transmissions sur l’ensemble des mois de l’année 2017 (une relance de la part de l’Urssaf sera effectuée si tel n’est pas le cas), la substitution de la DADS-U en janvier 2018 par la DSN a été opérée, l’ensemble des conditions de remplacement ayant été remplies.
      • Pour plus d’information, cliquez ici.
  • Le recouvrement de certains régimes spéciaux ou particuliers (pour plus d’informations cliquez ici).
  • A compter de janvier 2019, le prélèvement à la source (pour plus d’informations cliquez ici).

La DSN alimente par ailleurs le compte personnel de formation et le compte pénibilité.
 
 

 
 
 
 
Aujourd’hui, tout employeur du secteur privé doit produire mensuellement la DSN. Différentes échéances d’obligation ont été mises en place pour assurer une montée en charge progressive du dispositif, avant la généralisation.  
 
 
Les dates d’obligation stipulées par décrets s’appuient sur des seuils de cotisations annuelles, déclarées et versées aux Urssaf, CGSS et caisses MSA.