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La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

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Charte relative à la DSN

La charte relative à DSN est le document de référence de la mise en oeuvre de la DSN présentant :  
 
  • Les modalités d’utilisation de la DSN :
  • • Qu’est ce que la DSN ?
    • Qui peut opter pour la DSN ?
    • Quel équipement nécessaire ?
    • Quelles précautions prendre ?
    • Que faire pour opter pour la DSN ?
     
  • Les engagements souscrits en adhérant
  • Les services dont vous bénéficiez en retour

Prenez-en connaissance pour mieux connaître les contours de ce projet de simplification pour les entreprises :
 

  • charte DSN phase 3 (7 mars 2017 - 495 ko - PDF) (version définitive en cours de publication par arrêté)

Lorsque vous vous inscrivez à la DSN, vous devez impérativement la valider. Sans acceptation de votre part, vous ne pourrez pas rentrer dans le dispositif DSN.