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Charte relative à la DSN

La charte relative à DSN est le document de référence de la mise en œuvre de la DSN présentant :  
 
  • Les informations générales et dates de transmisison de la DSN
  • L’équipement nécessaire
  • Les précautions à prendre
  • Comment déclarer en DSN
  • Les conséquences de la DSN
  • Les services dont bénéficient les utilisateurs
  • Les données transmises
  • Les engagements des organismes de protection sociale

 
Prenez-en connaissance pour mieux connaître les contours de la DSN :
 
 

  • charte DSN phase 3 (7 mars 2017 - 495 ko - PDF) (version définitive en cours de publication par arrêté)

Lorsque vous vous inscrivez à la DSN, vous devez impérativement la valider. Sans acceptation de votre part, vous ne pourrez pas rentrer dans le dispositif DSN.