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La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

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Comment fonctionne la DSN ?
Une nouvelle logique déclarative recentrée sur l’acte de paie
 

Le fonctionnement de la DSN repose sur 5 grands principes :


 
 
1. LA DSN EST LA DERNIÈRE ÉTAPE DU TRAITEMENT DE LA PAIE

 
La DSN repose sur les données de la paie au sens large : salaires, cotisations, NIR/NTT, SIRET de l'établissement, N° de contrats, etc. La DSN est donc un sous-produit de la paie, généré par un logiciel de paie devant être compatible.
 
 
 
2. LA DSN EST RÉALISÉE PAR ETABLISSEMENT D’AFFECTATION

 
Une DSN doit être émise pour chaque établissement et inclure tous les salariés qui y étant rattachés. A chaque SIRET correspond une DSN.
 
 
 
3. LA DSN DOIT ÊTRE ÉMISE AU PLUS TARD LE 5 OU LE 15 DU MOIS M+1

 
L’échéance d’exigibilité de la DSN pour le mois de paie M est :  
 
  • le 5 M+1 midi pour les entreprises mensualisées soumises aujourd’hui à cette échéance
  • le 15 M+1 midi pour les autres
 
 
4. LA DSN EST COMPLÉTÉE DE SIGNALEMENTS D’ÉVÈNEMENTS
 
 
Pour ouvrir les droits à prestation du salarié, le déclarant doit émettre :  
 
  • un signalement arrêt de travail en cas de maladie, maternité, paternité, accident du travail,
  • un signalement reprise anticipée de travail si le salarié reprend son activité au sein de l’établissement avant la date de fin stipulée sur son arrêt,
  • un signalement fin de contrat de travail pour tout départ d’un salarié de l’entreprise (démission…).
 
Pour plus d’information, cliquez ici.
 
 
5. LES MESSAGES RETOURS DSN SONT TOUS À PRENDRE EN COMPTE
 
 
Tous les retours d'information publiés sur le tableau de bord DSN (certificats de conformité, bilans d’anomalies, comptes rendus métiers…) doivent être pris en compte, pour réaliser le suivi ainsi que les corrections nécessaires sur la DSN du mois et / ou les suivantes.
 
 
 
Vidéo sur les principes majeurs de la DSN : https://www.youtube.com/watch?v=Py9bzlcJ0tc