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La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

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Vous êtes une entreprise / un tiers déclarant
Démarrez la DSN...
 
 

Avant de démarrer...

 
 
Toute entreprise du secteur privé doit dès aujourd’hui intégrer la DSN.  
 
 
En fonction des spécificités de son statut ou de sa population de salariés, chaque employeur non entré en DSN doit identifier :  
 
 
 
  • Les formalités remplacées par la DSN dès son démarrage
⇒ Ces formalités ne sont plus à réaliser
 
 
  • Les formalités remplacées par la DSN après plusieurs DSN mensuelles
⇒ Ces formalités doivent être réalisées jusqu’à ce que l’historique DSN nécessaire soit atteint
 
  • Les formalités non remplacées par la DSN

⇒ Ces formalités restent à réaliser impérativement

 
 
 

Consultez le guide de démarrage de la DSN contenant de nombreuses informations utiles à la préparation des entreprises.