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La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

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Vous êtes une entreprise / un tiers déclarant
Démarrez la DSN...
 
 
Si vous démarrez la phase 2, prenez le temps de consulter la nouvelle version du mode opératoire pour le remplacement de la DUCS Urssaf avant d’envoyer votre DSN :
 
 
La simplification est un enjeu majeur pour les entreprises. Et comme tout projet de transformation, il nécessite une période d’adaptation à de nouvelles méthodes et de nouveaux procédés.
 
Entrez dans la DSN progressivement et au plus tôt, c’est donc aussi :  
 
  • Profiter d’un contexte privilégié pour passer sereinement à la DSN avant l’obligation légale de 2016 et en bénéficiant de toute la phase d’accompagnement offerte par son éditeur et les organismes de protections sociales.
     
  • S’intégrer dans un dispositif sans enjeu financier au démarrage puisqu’il sera plus facile de maîtriser via une période d’apprentissage avant son utilisation élargie.
     
 

Avant de démarrer...

 
 
Le périmètre « Entreprises » actuel en phase 2 est le suivant - Voir la vidéo  
 
 

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Au démarrage du projet DSN, la notion d'exclusion était associée à des types de populations.

Or, dans les faits :

  • Ce ne sont pas les salariés qui sont exclus, mais les procédures appliquées à ceux-ci,
  • Ce ne sont pas les entreprises qui sont exclues, mais les procédures auxquelles elles sont soumises.
 

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Vous trouverez la note qui explicite la notion d'exclusion dans le cadre de la DSN en cliquant ici.

 

Le périmètre va s'étendre avec d'autres déclarations et d'autres champs d'actions, nous vous conseillons donc de rentrer dans le dispositif dès maintenant.

 

Pour plus d’information, consultez la vidéo ci-dessous.
 
 

Comment procéder ?

 
Inscrivez-vous à la DSN sur le site net-entreprises.fr (ou sur le site msa.fr si les salariés relèvent du régime agricole).
 
  • Si vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises - Voir la vidéo
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  • Si vous n’êtes pas inscrit sur net-entreprises - Voir la vidéo

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  • Si vous avez un progiciel de paie, contactez votre éditeur/revendeur pour vérifier qu’il est à la norme DSN (NEODes).
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  • Si vous passez par un expert comptable (tiers-déclarant), vous pourrez entrer dans la DSN à partir de Juin 2014. Contactez-le dès maintenant pour en connaître les modalités.
     
Pour toute précision ou être mieux orienté selon votre contexte contactez-nous...