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La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

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Conseils pratiques pour une bonne entrée en phase 3

 
 
La dernière étape de la DSN avant la généralisation démarre avec l’ouverture de la phase 3 à tous les déclarants.  
 

Quelques conseils

 
 
 
 
 
Il est fortement conseillé de réaliser des tests en amont des premiers dépôts de DSN mensuelles Phase 3 :  
 
  • 1.  A l’aide de l’outil DSN-val
  • 2.  En récupérant les fiches de paramétrage relatives aux organismes complémentaires
  • 3.  En effectuant des dépôts de DSN réelles sur l’environnement de tests déclarants, utilisé dans le cadre du pilote.
  • 4.  En déposant une DSN de test sur l’environnement de production, avant dépôt de la DSN en mode réel. (http://www.dsn-info.fr/organisme-complementaire-phase3.htm)
 

Des retours seront réalisés par l’Urssaf et les organismes complémentaires en capacité de produire des comptes rendus métiers.

 
 

Passez de la phase 2 à la phase 3

 
 
 
 
 
Afin d’assurer le remplacement des anciennes formalités inscrites au périmètre de la Phase 3, toutes les données Phase 3 mentionnées comme telles dans le cahier technique sont obligatoires en DSN.
Pour les honoraires, le choix est laissé au déclarant de les déclarer en DSN ou d’utiliser l’ancienne procédure.  
 
Comme nous vous l’avons régulièrement rappelé, vous devez avant tout veiller à la qualité des données déclarées et la sécurisation de vos processus déclaratifs. Le fait de ne pas associer la partie complémentaire sur les premiers mois de l’année 2017 ne constituera pas un motif de pénalité, mais ne vous permettra pas de bénéficier complètement des apports de la mise en œuvre de la DSN phase 3, car vous devrez continuer à transmettre vos déclarations de cotisations (bordereaux ou DUCS). 
 
Il est également majeur pour le remplacement de la DADS-U pour l’ensemble des organismes destinataires et la DGFIP que vous ayez démarré votre production de DSN phase 3 pour tous au plus tard sur la paie de janvier 2017.   
 
Si la qualité des données déclarées sur les 1ers mois de 2017 ne permet pas aux organismes destinataires de les exploiter, il pourra être demandé de maintenir temporairement
les anciennes procédures.
 
 
 
 
Détail des consignes par procédure :  
 
  • Il n’y a pas de marche en double avec les Institutions de Retraite Complémentaire (Agirc-Arrco). Celles-ci informeront les déclarants des corrections/régularisations éventuelles à réaliser d’un mois sur l’autre dans les comptes rendus métiers sur le tableau de bord DSN.
     
  • La marche en double est nécessaire avec les Institutions de Prévoyance, les Mutuelles et les Sociétés d’Assurance, pour valider la qualité nécessaire au recouvrement. Celles-ci informeront chaque déclarant de l’abandon de l’ancienne procédure.
     
  • IMPORTANT : Si vous souhaitez poursuivre l’ancienne procédure concernant les organismes complémentaires en parallèle de la DSN :
     
      • Veillez à ne déclarer de versement que dans l’un des vecteurs déclaratifs (vous risquez sinon de vous exposer à un double prélèvement) et ne mettez surtout pas de bloc 20 dans la DSN. Exple : Vous êtes une entreprise souhaitant pratiquer la double procédure 
        • Transmettez une DSN avec les cotisations concernées pour l’organisme sans mentionner le bloc 20 – versement aux organismes destinataires
        • Transmettez une DUCS « procédure actuelle » pour l’organisme concerné, avec les éléments de cotisations et le pavé du télépaiement
           
      • Veillez à renseigner les déclarations complètes quel que soit le vecteur déclaratif, pour permettre aux organismes destinataires d’exploiter correctement les données.
        • Exple : Il n’est pas permis de déclarer les cotisations salariées prévoyance en DSN et les cotisations établissement prévoyance en DUCS.
           
  • Pour les entreprises relevant du Régime Agricole, si des anomalies trop importantes sont détectées par la MSA lors de la 1ère DSN en production, la MSA transmettra un compte rendu métier au déclarant lui demandant d’envoyer une DTS en parallèle.


 
RAPPEL : Quelle que soit votre date d’entrée en DSN en 2016, vous devrez obligatoirement effectuer une DADSU en janvier 2017 sur les salaires 2016. C’est seulement après un an de transmission de DSN en 2017, que la DADSU sera remplacée en 2018 (salaires 2017).  
 
RAPPEL : Procédure de sécurisation applicable pour l’ACOSS disponible dans la base de connaissance DSN Procédure de sécurisation DUCS ACOSS .  
 
 
Les points de vigilance :  
 

  • Afin de s’assurer de la substitution de la DADSU, les entreprises en décalage de paie doivent commencer la DSN phase 3 à partir de décembre 2016.
     
  • Les procédures spécifiques des caisses de l’UCF Ci-BTP et CCVRP ne sont pas dans le périmètre de la Phase 3.
     
  • Sur le dernier trimestre 2016 :
     
    • Seuls l’Agirc-Arrco, les Organismes complémentaires et la MSA reçoivent les données de la DSN Phase 3
    • Des modalités spécifiques sont mises en place pour les régimes spéciaux (si vous êtes concernés cliquez sur le lien suivant)
    • Lorsqu’une entreprise bascule en Phase 3, il n’est pas toléré de dépôts de DSN mensuelles mixtes Phase 2 / Phase 3 pour une même entreprise et un même mois principal déclaré (exception faite des entreprises de travail temporaire – populations intérim vs. permanents – ou des entreprises mixtes – DSN RG vs. DSN RA).
 
IMPORTANT : Si vous souhaitez poursuivre l’ancienne procédure concernant les organismes complémentaires en parallèle de la DSN :  
 
 
  • Veillez à ne déclarer de versement que dans l’un des vecteurs déclaratifs (vous risquez sinon de vous exposer à un double prélèvement) et ne mettez surtout pas de bloc 20 dans la DSN
     
  • Exemple : Vous êtes une entreprise souhaitant pratiquer la double procédure
     
    • 1. Transmettez une DSN avec les cotisations concernées pour l’organisme sans mentionner le bloc 20 – versement aux organismes destinataires
    • 2. Transmettez une DUCS «procédure actuelle» pour l’organisme concerné, avec les éléments de cotisations et le pavé du télépaiement
       
  • Veillez à renseigner les déclarations complètes quel que soit le vecteur déclaratif, pour permettre aux organismes destinataires d’exploiter correctement les données.
     
 
Exemple : Il n’est pas permis de déclarer les cotisations salariées prévoyance en DSN et les cotisations établissement prévoyance en DUCS.  
 
Il est à noter que les procédures spécifiques des caisses de l’UCF Ci-BTP et CCVRP ne sont pas dans le périmètre de la Phase 3.