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La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

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Conseils pratiques pour une bonne entrée en phase 3

 
 
La dernière étape de la DSN avant la généralisation démarre avec l’ouverture de la phase 3 à tous les déclarants.  
 

Quelques conseils

 
 
 
 
 
Il est fortement conseillé de réaliser des tests en amont des premiers dépôts de DSN mensuelles Phase 3 :  
 
  • 1.  A l’aide de l’outil DSN-val
  • 2. En récupérant les fiches de paramétrage relatives aux organismes complémentaires
  • 3.  En effectuant des dépôts de DSN réelles sur l’environnement de tests déclarants, utilisé dans le cadre du pilote.
  • 4.  En déposant une DSN de test sur l’environnement de production, avant dépôt de la DSN en mode réel. (http://www.dsn-info.fr/organisme-complementaire-phase3.htm)
 

Des retours seront réalisés par l’Urssaf et les organismes complémentaires en capacité de produire des comptes rendus métiers.

 
 

Passez de la phase 2 à la phase 3

 
 
 
 
 
Les anciennes procédures sont substituées par la DSN Phase 3, dès lors que l’ensemble des données nécessaires ont bien été renseignées en DSN.  
 
Il est néanmoins possible qu’un accord entre l’entreprise et un organisme soit passé pour avoir une marche en double transitoire (DSN + ancienne procédure), ce qui ne saurait se prolonger au-delà de quelques transmissions.  
 
Afin d’assurer le remplacement des anciennes formalités, certaines données doivent obligatoirement figurer dans la DSN, même si le système ne bloque pas techniquement les DSN où elles n’ont pas été renseignées.  
 
Une DSN Phase 3 doit obligatoirement intégrer l’ensemble des données requises pour les organismes ci-dessous, selon le calendrier suivant :  
 
 
 
 
Détail des consignes par procédure :  
 
 
 
 
ATTENTION : Quelle que soit votre date d’entrée en DSN en 2016, vous devrez obligatoirement effectuer une DADSU en janvier 2017 sur les salaires 2016.  
 
C’est seulement après un an de transmission de DSN en 2017, que la DADSU sera remplacée en 2018 (salaires 2017).  
 
RAPPEL: Procédure de sécurisation applicable pour l’ACOSS disponible dans la base de connaissance DSN (Procédure de sécurisation DUCS ACOSS).
 
 
IMPORTANT : Si vous souhaitez poursuivre l’ancienne procédure concernant les organismes complémentaires en parallèle de la DSN :  
 
  • Veillez à ne déclarer de versement que dans l’un des vecteurs déclaratifs (vous risquez sinon de vous exposer à un double prélèvement) et ne mettez surtout pas de bloc 20 dans la DSN
  • Exemple : Vous êtes une entreprise souhaitant pratiquer la double procédure
    • 1.Transmettez une DSN avec les cotisations concernées pour l’organisme sans mentionner le bloc 20 – versement aux organismes destinataires
    • 2. Transmettez une DUCS «procédure actuelle» pour l’organisme concerné, avec les éléments de cotisations et le pavé du télépaiement
  • Veillez à renseigner les déclarations complètes quel que soit le vecteur déclaratif, pour permettre aux organismes destinataires d’exploiter correctement les données.

 
Exemple : Il n’est pas permis de déclarer les cotisations salariées prévoyance en DSN et les cotisations établissement prévoyance en DUCS.  
 
Il est à noter que les procédures spécifiques des caisses de l’UCF Ci-BTP et CCVRP ne sont pas dans le périmètre de la Phase 3.