Logo DSN | déclaration sociale nominative

Logo net-entreprises.fr

La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

Accueil > Vous êtes un éditeur / un concentrateur > DADS-U 2018
 
 
Déclaration automatisée des données sociales-unifiée (DADS-U)
en 2018
 
 
 
La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du régime général depuis janvier 2017. Elle remplace de nombreuses déclarations sociales.  
 
C’est le cas de la DADS-U, déclaration automatisée des données sociales unifiée, qui peut être remplacée dès 2018, sur les salaires 2017, sous réserve que la gestion des droits sociaux des salariés soit assurée.  
 

En janvier 2018, un établissement (SIRET), ne faisant pas partie des cas particuliers (page 5 du guide), ne réalisera pas de DADS-U s’il répond à l’ensemble des critères suivants :  

  • avoir transmis la DSN phase 3 complète du mois principal déclaré janvier 2017 (ou décembre 2016 en cas de décalage de paie) »
  • avoir transmis des données qui s’avèrent suffisantes pour garantir, auprès des organismes concernés, les droits des salariés
  

Qui devra déclarer une DADS-U 2018 sur les salaires 2017 ?

 
Un établissement devra déposer une DADS-U en 2018 dans au moins un des cas définis dans le guide DADS-U disponible en cliquant ici.
  • En fonction de sa situation, l’établissement devra transmettre une DADS-U 2018 partielle ou complète. 
 
 

Comment vos clients sauront-ils s’ils doivent déclarer une DADS-U en 2018 ?

 
Après authentification sur https://www.net-entreprises.fr, les déclarants peuvent accéder à une page spécifique « Etablissements éligibles à la DADS-U ».
 
Cette page est accessible via :
  • leur menu personnalisé sur net-entreprises.fr (services complémentaires)
  • leur tableau de bord du déclarant DSN (services complémentaires /« DSN ou DADS-U »)
La liste des établissements éligibles à la production d’une DADS-U présentera également le motif afférent.
 
 

Liste de SIRET des clients devant déclarer une DADS-U en 2018

 
Une liste des SIRET de ses clients devant déclarer une DADS-U sera envoyée par mail début novembre et début décembre à chaque contact éditeur référencé lors de la signature de la charte éditeur DSN.
 
 
Pour les éditeurs non signataires à ce jour, cette liste sera communiquée après signature de la charte éditeur DSN disponible ici