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La norme phase 3

 
 
 
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La norme dsn 2017 – CT 2017.P3.1

 
 
 
 
 
Le système DSN traite les données DSN, en s'appuyant sur le cahier technique 2017.P3.1 (version en production depuis janvier 2017, dans le cadre de la généralisation de la DSN).
 
Cette norme est complétée d’évolutions inscrites dans son propre Journal de Maintenance de la Norme accessible en cliquant ici.
 
Pour vous aider à appréhender cette version de la DSN, un différentiel entre les versions 2016.P3.6 et 2017.P3.1 est en ligne.  
 
Éditeurs de logiciels de paie, vous pouvez retrouver l’intégralité de la documentation technique en cliquant ici.
 
 
 

Norme 2018 en vigueur depuis janvier 2018 - Cahier technique 2018.1.2

 
 
 
 
 
Consultez le cahier technique 2018.P3.1.2 du 31 août 2017, complété du Tableaux des catégories, contrôles, datatypes et usages constituant la norme DSN en production en janvier 2018.  
 
Éditeurs de logiciels de paie, vous pouvez retrouver l’intégralité de la documentation technique en cliquant ici.
 

 

Norme 2019 - Cahier technique 2019.1.1

 
 
 
 
 
Consultez le cahier technique 2019 1.1 du 01 mars 2018, version qui sera mise en production pour janvier 2019 intégrant les spécificités de la Fonction Publique, le signalement FCTU et le rétablissement des données du Prélèvement à la Source  
 
Une première version du cahier technique 2019.1 est disponible : cahier technique phase 3 20191 du 18 septembre 2017, complété du Tableaux des catégories, contrôles, datatypes et usages.