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La norme phase 3

 
 
 

La généralisation de la phase 3 en 2017 – CT 2017.P3.1.1

 
 
 
 
 
Le système DSN est en capacité de traiter des données phase 3, en s'appuyant sur le cahier technique phase 3 2017.P3.1. Cette version est en production depuis janvier 2017, dans le cadre de la généralisation de la phase 3 (échéances des 5 et 18 avril 2017).
 
Cette norme est complétée d’évolutions inscrites dans son propre Journal de Maintenance de la Norme accessible en cliquant ici. Pour être tenu informé de ses mises à jour, abonnez-vous aux notifications dsn-info via votre espace personnalisé.  
 
Pour vous aider à appréhender cette version de la phase 3, un différentiel entre les versions 2016.P3.6 et 2017.P3.1 est en ligne.  
 
Éditeurs de logiciels de paie, vous pouvez retrouver l’intégralité de la documentation technique relative à la phase 3 dans la bibliothèque DSN.
 
 
 

Cahier technique Phase 3 2018.1.2 - En vigueur en janvier 2018

 
 
 
 
 
Cahier technique phase 3 2018.1.2 est disponible : cahier technique phase 3 2018.P3.1.2 du 31 août 2017, complété du Tableaux des catégories, contrôles, datatypes et usages. Ces deux éléments constituent la norme phase 3 en production en janvier 2018.  
 
 

 

Cahier technique Phase 3 2019.1

 
 
 
 
 
Une première version du cahier technique phase 3 2019.1 est disponible : cahier technique phase 3 20191 du 18 septembre 2017, complété du Tableaux des catégories, contrôles, datatypes et usages. Cette version qui sera mise en production pour janvier 2019 intègre les spécificités de la Fonction Publique, le signalement FCTU et le rétablissement des données du Prélèvement à la Source