Logo DSN | déclaration sociale nominative

Logo net-entreprises.fr

La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

Accueil > Vous êtes une entreprise / un tiers déclarant > Vous avez déjà démarré la DSN > La norme DSN
 
 
La norme DSN

 
 
 
  • Consultez notre base de connaissances pour accéder à toute la documentation DSN avec une recherche par mots clés et thématiques.
    À noter : Abonnez-vous aux notifications depuis votre « espace personnel ». Si vous n'avez pas encore de compte, inscrivez-vous en cliquant ici.
    En bas de votre espace personnel, cliquez sur « gérer les notifications » puis abonnez-vous à l’ensemble des thèmes de la bibliothèque et de la base de connaissances.
 
  
 

Norme 2019 - Cahier technique 2019

 
 
 
 
 
Consultez le cahier technique 2019 1.2 du 15 juin 2018, complété de son JMN et des Tableaux des catégories, contrôles, datatypes et usages. Version mise en production depuis janvier 2019 intégrant les spécificités de la Fonction Publique et les données du Prélèvement à la Source.  
 
Vous pouvez également consulter la note différentielle relative aux CT 2018.1.2 et 2019.1.2 (juin 2018).
 
 
 

Norme 2020 - Cahier technique 2020

 
 
 
 
 
Consultez le cahier technique 2020 du 23 mars 2019, complété des Tableaux des catégories, contrôles, datatypes et usages en production en janvier 2020.  
 
 
Vous pouvez également consulter la note différentielle relative aux CT 2019.1.2 et 2020.1.1, ainsi que la note différentielle relative aux CT 2020.1.0 et 2020.1.1.