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La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

Accueil > Vous êtes une entreprise / un tiers déclarant > Émission de signalements d'événements
 
 
Éditeurs emettant des signalements d'événements
 
   
 
L’émission de signalements d’événements via le dispositif DSN est une formalité tout autant obligatoire que la transmission de la DSN mensuelle dès lors que les historiques nécessaires à leur émission sont atteints.
 
Un état des lieux de la mise à disposition des fonctionnalités « Signalements d’événements » (Arrêts, Reprises, et Fins de contrat de travail) par les éditeurs signataires de la charte DSN a été réalisé.
 
 
 
NB : La documentation relative à la bonne gestion des signalements Arrêt/Reprise est disponible en cliquant ici, et des signalements de Fin de contrat, en cliquant ici.