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 Glossaire
  Les mots de la DSN…
 

Les « mots de la DSN » constituent un glossaire visant à définir les expressions et les nombreux sigles couramment utilisés pour décrire le fonctionnement de la déclaration sociale nominative.


 
 
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 Ou téléchargez « les mots de la DSN »


 
 
Lettre B Base assujettie : sommes versées aux salariés en contrepartie ou à l'occasion du travail (notamment salaires ou gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, gratifications, tous autres avantages en argent, avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire. Cf. art. L242-1 du code de la sécurité sociale).


Bilan d’anomalies : compte-rendu informant le déclarant d’une ou plusieurs anomalies suite aux contrôles effectués sur sa déclaration. Il est mis à disposition sur le tableau de bord DSN du déclarant, afin de l’informer de l’invalidité de sa déclaration.


Bilans complémentaires : comptes-rendus de traitement émis par les organismes destinataires des données auxquels le déclarant peut accéder, via son tableau de bord.


BIS / bilan d’identification salarié : liste des salariés qui n’ont pu être identifiés après acceptation des DADS et DSN et pour lesquels la mise à jour du compte d’assurance retraite n’a pas pu s’effectuer.

Le BIS permet de signaler au déclarant d’éventuelles erreurs à corriger dans une future déclaration. Il est consultable à partir de la DADS-U et de la DSN.
Pour en savoir plus sur le BIS : http://www.net-entreprises.fr/html/bilan-identification-salaries.htm.


BPIJ / bordereau de paiement des indemnités journalières : service complémentaire à la DSN offert aux employeurs pratiquant la subrogation pour le paiement des indemnités journalières. Il permet de consulter facilement et rapidement le détail des règlements effectués par l’Assurance maladie sur le compte de l’employeur.
Pour en savoir plus sur le BPIJ : http://www.net-entreprises.fr/html/bordereau_paiement_ij.htm.


BRC / bordereau récapitulatif des cotisations et contributions sociales (pour le régime général) : déclaration à adresser par établissement par l’employeur aux organismes du recouvrement (Urssaf/CGSS) en fonction des dates d’exigibilités (mensuelles ou trimestrielles) pour le calcul des cotisations et contributions sociales.

En l’état de la réglementation, le BRC est associé au tableau récapitulatif (TR) qui reprend les salaires déclarés sur la DADS, multipliés par les taux de cotisations en vigueur au cours de l’année.

Il permet de calculer les montant des cotisations et contributions sociales annuelles dues. Ce total doit être comparé au total des cotisations et contributions déclarées sur les BRC en cours d’année et permettre de dégager une éventuelle régularisation positive ou négative, pour notamment le calcul des rémunérations brutes et plafonnées de l’ensemble des salariés de l’établissement, le montant des cotisations et contributions dues, le montant des cotisations et contributions versées au cours de l’année et, le cas échéant, le montant de la régularisation. Le tableau récapitulatif est envoyé par l’employeur directement aux organismes du recouvrement avant le 31 janvier de chaque année.

Le BRC et le TR correspondent au volet Urssaf/CGSS de la DUCS.