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 Glossaire
  Les mots de la DSN…
 

Les « mots de la DSN » constituent un glossaire visant à définir les expressions et les nombreux sigles couramment utilisés pour décrire le fonctionnement de la déclaration sociale nominative.


 
 
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 Ou téléchargez « les mots de la DSN »


 
 
Lettre D

DADS-U : déclaration automatisée des données sociales unifiée.
La date de substitution prévisionnelle de la DADS-U en DSN est prévue pour janvier 2017 sur les salaires de 2016 ; donc la dernière campagne DADS U aura lieu en 2016 pour les salaires 2015).
Pour en savoir plus sur la DADS-U : http://www.net-entreprises.fr/html/dads.htm


DARES : direction de l’animation et de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail. La DARES est en charge de la gestion de la DMMO.


Date de paie multiple : c’est le fait, pour une entreprise, de verser des salaires à la fin du mois et également au début du mois suivant en fonction de l’activité des salariés. Dans ce cas, l’entreprise produira des « fractions » de DSN si les dates d’exigibilité sont différentes.


Décalage de paie : c’est le fait, pour une entreprise, de verser le mois qui suit celui de la période d’emploi le montant de la rémunération afférente. Dans la phase de démarrage, les décalages de paie sont admis jusqu’au 5 du mois suivant si l’entreprise a une échéance au 5 et jusqu’au 10 du mois suivant si l’entreprise a une échéance au 15. Des précisions seront apportées pour les autres cas dans les phases suivantes.


Déclarant : rôle d’un acteur sur net-entreprises.fr. Personne habilitée par un administrateur à déclarer et/ou télérégler pour le compte d'une entreprise et/ou d'un établissement.


Déclaration « annule et remplace » : annulation et remplacement d’une déclaration (mensuelle ou signalement d’événements) en un seul message et non en deux messages dissociés. Le seul motif d’émission d’une « annule et remplace » ne peut venir que de l’employeur s’il se rend compte d’une erreur sur la paie. Pour les mensuelles, les « annule et remplace » ne sont acceptées que jusqu’à la date limite de dépôt de la DSN (5 ou 15 selon le cas).


Déclaration avec mention « néant » : transmission d’une DSN mensuelle avec mention « néant » dans le cas d’un établissement pour lequel il y aurait des mois sans salariés. Cette mention permettra de répondre à l’exigence d’émission de la DSN dès lors qu’une entreprise entre dans le dispositif et permettra de ne pas relancer les établissements en cas de non réception de la DSN, pour un mois sans salariés (ex : cas du travail saisonnier).


Déclaration conforme : déclaration ayant fait l’objet d’un certificat de conformité.


Déclaration non transmise : une DSN mensuelle est comptabilisée comme « non transmise » si elle n’a fait l’objet ni d’un certificat de conformité, ni d’un bilan d’anomalies avec identification de l’établissement.
Déclaration rejetée : rejet de la déclaration en cas d’anomalie détectée lors des contrôles bloquants. Dans ce cas, la déclaration doit être corrigée et renvoyée.


Dispositif DSN : dispositif permettant le traitement des déclarations sociales nominatives.
À la suite de la paie, les données individuelles et nominatives des salariés sont déclarées sur les sites net-entreprises.fr, msa.fr ou en EDI via le système d’information DSN, qui est en charge de contrôler, de stocker et de diffuser les données aux organismes concernés.


DMMO / déclaration de mouvements de main d’œuvre : déclaration obligatoire pour les établissements du secteur privé et du secteur public industriel et commercial - employant au moins 50 salariés en équivalent temps plein - quelle que soit leur forme juridique, à l'exception de l'État, des établissements administratifs publics et des agences de travail temporaire. Cette déclaration recense les embauches, les résiliations de contrat de travail et les transferts entre établissements. Elle est utilisée à des fins de contrôle par les inspecteurs du travail, et à des fins statistiques par la DARES (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail). Le remplacement de la DMMO est prévu dès la phase de démarrage de la DSN.
Cf. EMMO pour les entreprises de moins de 50 salariés.


Données agrégées : données relatives aux éléments de paie des salariés agrégées au niveau de l’établissement d’affectation ou de l’entreprise.


Données nominatives : données RH et issues de la paie valorisées au niveau du salarié.


DSIJ : cf. attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (de la Sécurité sociale) :


DSN mensuelle : déclaration directement issue des logiciels de paie et de gestion des ressources humaines après le calcul de la paie. La DSN relative aux rémunérations versées au cours d’un mois est adressée au plus tard :
- le 5 du mois civil suivant lorsque les cotisations de sécurité sociale sont acquittées mensuellement,
- ou le 15 du mois civil suivant dans les autres cas.


DSN / déclaration sociale nominative : déclaration visant à rassembler l’ensemble des formalités administratives issues de la paie adressées par les entreprises aux organismes de protection sociale et à remplacer les déclarations sociales périodiques ou événementielles existantes.
La DSN est une déclaration mensuelle complétée de trois signalements d’événement à transmettre lors de la survenance d’un arrêt de travail, d’une reprise d’activité et/ou d’une fin de contrat de travail.


DTS / DS MSA / déclaration trimestrielle des salaires destinée à la MSA (régime agricole) : elle permet de déclarer les rémunérations versées aux salariés pendant le trimestre écoulé.
Pour en savoir plus sur la DS MSA : http://www.net-entreprises.fr/html/msa-declaration-salaires.htm.


DUCS / déclaration unifiée de cotisations sociales : la DUCS permet de déclarer et télérégler les cotisations sociales obligatoires suivantes : Urssaf/CGSS et assurance chômage, retraite complémentaire Agirc-Arrco et prévoyance, congés intempéries BTP. Elle peut véhiculer des informations sur le paiement des cotisations.
Le volet Urssaf/CGSS de la DUCS (bordereau de règlement des cotisations Urssaf et tableau récapitulatif annuel) sera remplacé par la DSN à compter de l’automne 2014, ce qui initiera la phase 2 de la DSN. Les autres volets seront remplacés par des approches nominatives dès 2016.
Pour en savoir plus sur la DUCS : http://www.net-entreprises.fr/html/ducs.htm.