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 Glossaire
  Les mots de la DSN…
 

Les « mots de la DSN » constituent un glossaire visant à définir les expressions et les nombreux sigles couramment utilisés pour décrire le fonctionnement de la déclaration sociale nominative.


 
 
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 Ou téléchargez « les mots de la DSN »


 
 
Lettre E

Éclatement : reconstitution par destinataires de même nature des déclarations filtrées à partir des codes des organismes et de leurs délégataires de gestion présents dans les informations relatives aux contrats complémentaires ou supplémentaires des salariés.


EDI « upload » ou « dépôt de fichier » : échange de données informatisé fondé sur le chargement, le dépôt à partir d’un clic « manuel » d’un fichier numérique (déclarations mensuelles et/ou signalements d’événements) depuis un poste client vers un serveur, par un site internet comme net-entreprises.fr ou msa.fr.
À titre d’exemple, ce mode de transmission est analogue au mode de transmission d’un fichier DADS-U ou AED sur net-entreprises.fr.
Ce mode de transmission est d’ores et déjà disponible pour la DSN.


EDI / EDI « machine to machine » : échange de données informatisé via un échange de fichiers électroniques entre deux serveurs distants issus de deux systèmes d’informations distincts, sans intervention humaine au moment de l’envoi. Cela permet d’automatiser le traitement de l’information.
Ce mode de transmission sera disponible pour la DSN à compter du printemps 2014.
L’inscription à la DSN EDI « machine to machine » ne se distingue pas de l’inscription à la transmission par dépôt de fichier : il n’existe qu’une seule inscription à la DSN permettant au déclarant d’utiliser librement les deux modes de transmission.


EMMO / enquête sur les mouvements de main d’œuvre : formalité obligatoire par 30ème pour les établissements employant moins de 50 salariés. Cette enquête recense les embauches, les résiliations de contrat de travail et les transferts entre établissements. Elle est utilisée à des fins statistiques par la DARES. Elle complète l’information obtenue à partir de la DMMO. Le remplacement de l’EMMO par la DSN est prévu dès la phase de démarrage de la DSN.


Entreprise mixte : entreprise dont certains salariés relèvent du régime général de la sécurité sociale et d’autres du régime agricole.


Entreprise : personne physique ou morale exerçant de manière indépendante une activité professionnelle non salariée. Elle est identifiée par un numéro Siren.


Envoi pour test et envoi réel : une DSN peut être transmise à titre de test auquel cas elle ne sera pas prise en compte par les organismes destinataires. Il est important pour l’entreprise émettrice des déclarations de bien préciser si l’envoi est destiné à une procédure de test ou s’il s’agit d’un envoi réel.  


Établissement d’affectation : établissements au sein duquel ou desquels l’entreprise emploie des salariés pour la production de la DSN.
Pour les employeurs relevant du régime général, les principes à retenir en matière de production de DSN s'inscrivent dans le cadre réglementaire posé notamment par l'article R243-6 du code de la sécurité sociale qui dispose que les cotisations « sont versées par les employeurs aux organismes de recouvrement dont relève chacun de leurs établissements » et par l'article R243-13 qui prévoit que « chaque versement de cotisations est obligatoirement accompagné d'un bordereau daté et signé par l'employeur indiquant, d'une part, le nombre de salariés de l'établissement ou de l'entreprise et, d'autre part, l'assiette et le montant des cotisations dues ».
La règle « un établissement / une déclaration » est retenue pour toutes les entreprise, y compris pour celles intégrant le dispositif « très grand entreprise » ou « versement en lieu unique ». Ainsi, la DSN est une déclaration à constituer pour chaque établissement d’affectation.
Une entreprise qui a plusieurs établissements d’affectation aura la possibilité d’adhérer à la phase 1 de la DSN pour tout ou partie de ses établissements sauf exceptions (cas notamment d’une entreprise disposant d’un logiciel de paie centralisé).


Établissement : unité d’exploitation ou de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l’entreprise. Il est identifié par un numéro Siret.


ETT / entrepreneur de travail temporaire : est un entrepreneur de travail temporaire, toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition temporaire d'entreprises utilisatrices des salariés qu'en fonction d'une qualification convenue elle recrute et rémunère à cet effet (art. L1251-2 du code du travail).