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 Glossaire
  Les mots de la DSN…
 

Les « mots de la DSN » constituent un glossaire visant à définir les expressions et les nombreux sigles couramment utilisés pour décrire le fonctionnement de la déclaration sociale nominative.


 
 
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 Ou téléchargez « les mots de la DSN »


 
 
Lettre F

FFSA : Fédération française des sociétés d’assurances.


Filtrage : répartition des structures déclaratives en fonction de la « nature » des destinataires. On ne conservera des déclarations que les groupes, sections et rubriques à transmettre.


Fin de contrat de travail : dans la DSN, l’événement qui marque la fin du contrat de travail fait l’objet d’un signalement de nature « fin de contrat de travail » qui permet d’informer Pôle emploi et les organismes complémentaires de la fin d’un contrat de travail unissant le salarié à l'employeur afin que chacun en tire les conséquences compte tenu de ses missions.


FNMF  : Fédération nationale de la mutualité française.


Fraction / fractionnement de déclarations : on utilise le système de fractionnement (ou de fractions) de DSN dans le cas où une entreprise gère la paie de ses salariés d’un même établissement via plusieurs logiciels de paie (en général deux). La DSN étant un sous-produit du logiciel de paie, il y aura dans ce cas autant de DSN (donc en général, deux) qui seront des « fractions » de DSN et qui couvriront l’intégralité des salariés de l’établissement.
Un salarié ne pourra être déclaré que dans une seule et unique fraction au titre d’un mois principal déclaré. Par exception, un salarié peut être admis dans plusieurs fractions de DSN relatives au même mois principal déclaré lorsqu’une évolution de sa situation professionnelle survenu en cours de mois justifie la production de plusieurs paies sur des systèmes différents.
À noter : ce dispositif technique susceptible de faciliter les obligations sociales de l’employeur ne constitue pas une règle dérogatoire aux règles de recouvrement des cotisations et contributions sociales.