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 Glossaire
  Les mots de la DSN…
 

Les « mots de la DSN » constituent un glossaire visant à définir les expressions et les nombreux sigles couramment utilisés pour décrire le fonctionnement de la déclaration sociale nominative.


 
 
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 Ou téléchargez « les mots de la DSN »


 
 
Lettre N

NEODES / Neodes / norme d’échange optimisée des déclarations sociales : ensemble des règles de conformité ou de fonctionnement applicables à la DSN, décrite dans le cahier technique de la DSN.


NIC / numéro interne de classement : il s'agit de 5 chiffres ajoutés au numéro Siren de l’entreprise pour composer le numéro Siret d'un établissement.


NIR / numéro d’inscription au répertoire : également appelé numéro de sécurité sociale, c’est un identifiant unique à treize chiffres des individus inscrits au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP).
Toute personne née en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer est inscrite au RNIPP. Ce numéro est formé de 13 chiffres. Il indique successivement le sexe (1 chiffre), l'année de naissance (2 chiffres), le mois de naissance (2 chiffres), le département de naissance (2 chiffres ou caractères), le numéro de commune (3 chiffres) et l’ordre de classement de l’individu (3 chiffres) pour les personnes nées au même lieu à la même période. Une clé de con trôle à 2 chiffres complète le NIR.


Norme 4DS / N4DS / norme pour les déclarations dématérialisées des données sociales : ensemble de règles de conformité ou de fonctionnement pour les déclarations dématérialisées applicables à la DADS-U et à l’attestation d’employeur dématérialisée destinée à Pôle emploi.


Numéro d’ordre de la déclaration : numéro d’ordre d’une DSN en cas d’envois successifs.