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 Glossaire
  Les mots de la DSN…
 

Les « mots de la DSN » constituent un glossaire visant à définir les expressions et les nombreux sigles couramment utilisés pour décrire le fonctionnement de la déclaration sociale nominative.


 
 
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 Ou téléchargez « les mots de la DSN »


 
 
Lettre O
OC / organisme complémentaire : cf. organisme de prévoyance.


ONPS : organisme national de protection sociale.


OPS : organisme de protection sociale.


Organisme de prévoyance : institution de prévoyance, mutuelle, société d’assurances ou délégataire de gestion.
Plus précisément, c’est l’organisme qui s’engage à couvrir un risque en exécutant la prestation financière (indemnité) ou de service (prestation en nature) prévue par le contrat de prévoyance. Il est responsable de la gestion administrative du contrat vis-à-vis de l’adhérent, que la gestion administrative soit déléguée ou non.