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 Glossaire
  Les mots de la DSN…
 

Les « mots de la DSN » constituent un glossaire visant à définir les expressions et les nombreux sigles couramment utilisés pour décrire le fonctionnement de la déclaration sociale nominative.


 
 
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 Ou téléchargez « les mots de la DSN »


 
 
Lettre P
PCS-ESE : nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d’entreprise. Codification gérée par l’Insee, ces tables sont mises à disposition sur http://www.net-entreprises.fr/html/nomenclatures-dsn-p1v1.htm


Phase 1 de la DSN : période initiale de mise en place de la DSN où celle-ci remplace pour les entreprises volontaires la DMMO et l’EMMO, les formulaires de radiation pour les institutions de prévoyance, les mutuelles et les sociétés d’assurances, les attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières en cas de maladie (hors AT/MP), maternité et paternité et enfin les attestations d’employeur destinées à Pôle emploi.


Phase 2 de la DSN : remplacement par la DSN, toujours sur le mode du volontariat, des déclarations de la phase 1 plus du volet Urssaf de la DUCS (bordereau de règlement des cotisations Urssaf et tableau récapitulatif annuel). La phase 2 démarrera à compter de l’automne 2014.


Pôle emploi : opérateur du service public de l’emploi qui a pour mission :

  • l’accompagnement des demandeurs d’emploi dans leur recherche,
  • le versement des allocations chômage,
  • l’aide aux entreprises dans le recrutement,
  • et le recouvrement de certaines contributions d’assurance chômage.



Pré-contrôles : contrôles réalisés dès la réception du fichier DSN en vue de son acceptation. Ces pré-contrôles, identiques pour une déclaration mensuelle ou un signalement d’événement, permettent de vérifier que le fichier transmis est de la même nature que le fichier attendu et qu’il pourra être exploité par le système DSN. Si le fichier satisfait à ces contrôles, un accusé d’enregistrement électronique identifiant de manière unique le fichier DSN est émis. Dans le cas contraire, le fichier sera rejeté ; il faudra alors corriger la ou les déclarations puis les redéposer.