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 Glossaire
  Les mots de la DSN…
 

Les « mots de la DSN » constituent un glossaire visant à définir les expressions et les nombreux sigles couramment utilisés pour décrire le fonctionnement de la déclaration sociale nominative.


 
 
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 Ou téléchargez « les mots de la DSN »


 
 
Lettre R
RCD / répertoire commun des déclarants : il permet d’identifier de manière partagée les entreprises et leurs établissements et ainsi d’éviter les rejets partiels des déclarations, issus d’une désynchronisation des référentiels entre les organismes destinataires des données.


REI : référentiel des entreprises et des individus ; référentiel des entreprises sur le champ du régime général, géré par l’Acoss et composant la souche du RCD pour ce régime.


RNE : répertoire national des entreprises ; référentiel des entreprises sur le champ du régime agricole, géré par la MSA et composant la souche du RCD pour ce régime.


Relances pour DSN absente : relances amiables opérées si l’entreprise n’a pas transmis sa déclaration dans les délais requis.


Reprise suite à l’arrêt de travail : déclaration destinée à l’Assurance maladie ou la MSA selon le régime de sécurité social du salarié (général ou agricole). Ce signalement permet d’informer l’organisme de la reprise du travail en cours de mois. Il n’est à émettre si cette reprise est antérieure à la date prévisionnelle qui était dans l’arrêt.


RNCPS : répertoire national commun de la protection sociale.