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La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

Accueil > Vous êtes une entreprise / un tiers déclarant > La DSN phase 3 > Identification salariés
 
 
Vérifiez l'identification de vos salariés

 
 

La DSN étant une procédure unique à destinataire multiples, il est bien sûr essentiel que l’identification de vos salariés (NIR ou numéro de sécurité sociale) soit correcte
 

  • Pour plus d’informations sur la bonne identification de vos salariés, cliquez ici.

 
Si un salarié ne possède pas de NIR, (numéro de sécurité sociale), vous pouvez constituer un Numéro Technique Temporaire (NTT). Il doit être conforme à la longueur du champ prévu dans le cahier technique (entre 11 et 40 caractères).  
 
 
 
La règle de numérotation doit répondre aux contraintes énoncées ci-dessous et garantir l'unicité du numéro au niveau de l'employeur. Le mois où le NIR est connu, l'employeur doit renseigner dans la même DSN le NIR et le NTT pour permettre la récupération automatique des périodes antérieurement transmises sous le NTT.
 
 
Après chaque dépôt d’une DSN mensuelle ou d’un signalement d’événement, le dispositif met à votre disposition le bilan d’identification des salariés dès lors qu’une anomalie est présente (bloquante ou non bloquante). Si aucune anomalie n’est présente, aucun lien ne sera présent et la mention Réussite du traitement » sera proposée.  
 
  • Pour plus d’information sur le bilan d’identification des salariés (BIS), cliquez ici.