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La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

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Vérifiez l'identification de vos salariés

 
 

La DSN étant une procédure unique à destinataire multiples, il est bien sûr essentiel que l’identification de vos salariés (NIR ou numéro de sécurité sociale) soit correcte
 
 
Si un salarié ne possède pas de NIR, vous pouvez constituer un Numéro Technique Temporaire (NTT). Il doit être conforme à la longueur du champ prévu dans le cahier technique (entre 11 et 40 caractères).  
 
La règle de numérotation doit répondre aux contraintes énoncées ci-dessous et garantir l'unicité du numéro au niveau de l'employeur. Le mois où le NIR est connu, l'employeur doit renseigner dans la même DSN le NIR et le NTT pour permettre la récupération automatique des périodes antérieurement transmises sous le NTT.
 
 
Pour plus d’informations sur la bonne identification de vos salariés, cliquez ici.