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S'inscrire à la DSN et contrôler son Siret

 
 

S'inscrire à la DSN

 

Pour vous inscrire à la DSN, consultez la Notice pour s’inscrire à la DSN qui présente toutes les étapes nécessaires.


 

Contrôler son siret

 
Le service "DSN contrôle SIRET" permet aux déclarants du régime général et agricole de vérifier la liste des SIRET non reconnus dans le dispositif DSN, afin de procéder à la mise à niveau de ce système en amont des transmissions de DSN.  
 
Plusieurs cas de figure en cas de SIRET non reconnu du système :  

  • Il s'agit d'un simple décalage technique : à réception de votre demande sur l'adresse mail indiquée, le système sera actualisé de ce ou ces SIRET et sous un délai de quelques jours, vous pourrez procéder au dépôt de la DSN.
  • Il s'agit d'une modification récente pour un établissement existant : le délai de prise en compte est encore en-cours - transmettez votre DSN sous l'ancien SIRET jusqu'à ce que ce nouveau SIRET soit connu du dispositif.
  • Il s'agit d'une création d'un établissement et le circuit administratif n'a pas encore abouti : vous êtes dispensé de l'envoi de la DSN tant que ce circuit n'est pas terminé. En conséquence, vous devrez produire la DSN mais ne pas l'émettre. Elle sera acceptée au-delà du délai légal sans application de pénalités dans ce cas précis.
 
 
Pour accéder au service « Contrôle Siret » vous devez être inscrit à la DSN :  
 
  • Connectez-vous avec vos identifiants sur www.net-entreprises.fr et accédez à votre « menu personnalisé »
  • En rubrique « Vos services complémentaires », cliquez sur « Outils de contrôle » (le menu s’ouvre) puis sur « Contrôle SIRET ».
  • Constituez votre fichier concernant les SIRET à contrôler en .txt puis déposez le pour les contrôles
  • Le résultat du contrôle SIRET vous sera transmis à l'adresse mail indiquée lors du contrôle
Vous pouvez consulter le mode opératoire en cliquant ici.