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S'inscrire à la DSN et Contrôler son Siret

S'inscrire à la DSN

 
 
 
 
 
  • 1. Inscrivez-vous à la DSN sur le site net-entreprises.fr (ou sur le site msa.fr si les salariés relèvent du régime agricole).
     
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  • Si vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises - Voir la vidéo
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Important si votre entreprise est « mixte », vous devez vous inscrire à la DSN pour le régime général et le régime agricole et être très attentif sur la manière de structurer votre DSN. 
 
Une fois votre inscription finalisée, vérifiez si vos Siret sont bien reconnus dans le système DSN en utilisant le contrôle SIRET.
 
 

Contrôler son Siret

 
 
 
 

Le service "DSN contrôle SIRET" permet aux déclarants du régime général et agricole de récupérer la liste des SIRET non reconnus dans le dispositif DSN, afin de procéder à la mise à niveau de ce système en amont des transmissions de DSN.  
 
Plusieurs cas de figure en cas de SIRET non reconnu du système :  
 

  • Il s'agit d'un simple décalage technique : à réception de votre demande sur l'adresse mail indiquée, le système sera actualisé de ce ou ces SIRET et sous un délai de quelques jours, vous pourrez procéder au dépôt de la DSN.
  • Il s'agit d'une modification récente pour un établissement existant : le délai de prise en compte est encore en-cours - transmettez votre DSN sous l'ancien SIRET jusqu'à ce que ce nouveau SIRET soit connu du dispositif.
  • Il s'agit d'une création d'un établissement et le circuit administratif n'a pas encore abouti : vous êtes dispensé de l'envoi de la DSN tant que ce circuit n'est pas terminé. En conséquence, vous devrez produire la DSN mais ne pas l'émettre. Elle sera acceptée au-delà du délai légal sans application de pénalités dans ce cas précis.
 
 
Pour accéder au service « Contrôle Siret » vous devez être inscrit à la DSN :  
 
    • Connectez-vous avec vos identifiants sur www.net-entreprises.fr et cliquez sur "Accéder aux déclarations" en face de "DSN contrôle SIRET"
    • Constituez votre fichier concernant les SIRET à contrôler en .txt puis déposez le pour les contrôles
    • Le résultat du contrôle SIRET vous sera transmis à l'adresse mail indiquée lors du contrôle
 
 
Vous pouvez consulter le mode opératoire en cliquant ici.  
 
Si vous n’êtes pas inscrit à la DSN, cliquez ici pour connaitre les démarches.