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Votre organisme complémentaire en Phase 3

 
 
Les organismes complémentaires (institutions de prévoyance, sociétés d’assurance, et mutuelles) vous mettent ici à disposition les informations utiles vous permettant de préparer au mieux vos déclarations DSN de la norme Phase 3, incluant les cotisations de vos contrats de prévoyance, santé et retraite supplémentaire.  
 
Attention, cette liste ne concerne pas les institutions de retraite complémentaire relevant de l’Agirc-Arrco, qui sont déjà prêtes et ne fournissent pas de fiche de paramétrage.  
 
Les informations présentées dans ce tableau concernent aussi bien pour les porteurs de risque que leurs délégataires de gestion.  
 
Seuls les organismes en capacité de prendre en compte des DSN de norme Phase 3, dès maintenant ou à court terme, sont ici recensés.
 
 
 
 
Le tableau précise 3 informations capitales :  
 
  • L’organisme est-il en capacité de gérer et d’intégrer vos DSN phase 3 ?
     
    • Il y est précisé si l’organisme est bien en capacité d’intégrer les données de  DSN Phase 3 (dont cotisations Prévoyance et paiements associés dans le respect des moyens de paiement prévus par chaque organisme complémentaire).
  • L’organisme a-t-il mis à disposition les fiches de paramétrage dont vous avez besoin ?
     
    • Il y est précisé si l’organisme a mis à disposition une partie ou la totalité des fiches de paramétrage (ainsi que la date à laquelle il a prévu de déposer la totalité de ses fiches).
  • Compte tenu des échéances proches de généralisation de la phase 3, il est nécessaire que les entreprises et les experts comptables sécurisent leur démarrage en DSN Phase 3 en s'assurant de leur capacité à produire dès janvier 2017 des déclarations intégrant les formalités de la DSN Phase 2 complétées des éléments requis par les organismes de retraite complémentaire.  
     
    Bien évidemment, concernant la partie Organismes Complémentaires, il est préconisé d’opérer ce démarrage avec les dossiers complémentaires santé – prévoyance – retraite supplémentaire pour les organismes complémentaires qui sont prêts et qui ont mis à disposition des fiches de paramétrage à jour.  
     
    Cependant, dès lors que les Organismes Complémentaires ne sont pas prêts ou que les fiches transmises l’ont été trop tardivement et ne sont pas à jour, il n’y a pas à situer le paramétrage de ces dossiers comme préalable au démarrage phase 3. Aucune pénalité ne sera appliquée.  
     
    Une fois le démarrage opéré et lorsque les organismes complémentaires seront prêts, les entreprises et cabinets élargiront au fur et à mesure la couverture des procédures remplacées à ce périmètre complémentaire.     
     
     
    A noter :
    - Le respect de vos obligations relatives à la déclaration des données correspondant à vos contrats complémentaires ne préjuge pas de l’accord qui vous sera donné par l’organisme, au vu de la qualité de ces données, pour engager la substitution des anciennes procédures. Le tableau présente une colonne précisant pour chaque organisme la recommandation de paramétrer les contrats d’adhésion.  
     
    - Lorsque votre contrat d’adhésion de Prévoyance a été souscrit auprès d’un délégataire de gestion (pour le compte d’un organisme assureur porteur de risque), il convient de s’assurer prioritairement de la capacité de votre délégataire de gestion à intégrer vos DSN (seul le niveau d’avancement du délégataire de gestion importe dans la prise en compte de vos DSN).  
     
     
     
    Si l’organisme (le cas échéant son délégataire de gestion) n’est pas en capacité de prendre en compte vos DSN phase 3, nous vous préconisons de récupérer au plus tôt les données de paramétrage correspondant à vos contrats complémentaires, pour pouvoir commencer à les paramétrer dans votre logiciel. Vous devrez continuer à produire vos DUCS ou bordereaux de cotisation prévoyance, santé et retraite supplémentaire tant que l'organisme n’est pas prêt.  
     
 
 
  • L’organisme est-il en capacité de produire des comptes rendus métier sur votre tableau de bord ?
     
    • Il y est précisé si l’organisme est en capacité de réaliser des retours sur votre tableau de bord, et de quelle nature :
       
      • Type 1 : DSN reçue / DSN non reçue
      • Type 2 : DSN OK / DSN KO lors de l’intégration dans le SI métier
      • Type 3 : Explication détaillée des éventuelles anomalies constatées sur le salarié, le montant de cotisations déclarées, etc.
    Si l’organisme n’est pas encore en capacité de vous remonter des retours de type 2 ou 3 sur votre tableau de bord, il s’engage à vous contacter (contact bilatéral entre l’organisme et le déclarant) pour vous préciser vos anomalies ou vous confirmer la qualité de vos déclarations.

À noter :  
 
Ces éléments seront actualisés chaque semaine au regard de l’avancement des organismes complémentaires.
 
 
 
Dans le cas où votre organisme n’est pas recensé dans le tableau, nous vous remercions de bien vouloir le solliciter directement, sur la base des informations de contact figurant dans les listes mises à disposition sur dsn-info par les fédérations OC :
 
 
RAPPEL : Comprendre et récupérer les fiches de paramétrage mises à disposition par vos organismes complémentaires sur le module FPOC.  
 
Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous une présentation détaillée du fonctionnement des fiches de paramétrage et de leurs modalités de récupération via le module FPOC.