Logo DSN | déclaration sociale nominative

Logo net-entreprises.fr

La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

Accueil > Vous êtes un éditeur / un concentrateur > Pilote gens de mer
 
 
   Pilote Régime social des marins Gens de Mer

Une phase « pilote » va avoir lieu à partir de fin septembre 2019 et jusqu’au 31 décembre 2019 afin de permettre à toutes les parties (entreprises & tiers-déclarants, éditeurs, dispositif DSN, ENIM, ACOSS, URSSAF Poitou-Charentes, Groupes de Protection sociale (GPS)) de tester le dispositif en conditions réelles en amont de sa mise en production.
 
L’objectif de cette phase pilote est de :  
 
  • Réaliser un traitement de bout en bout des DSN, du dépôt dans l’environnement pilote à la réception des compte rendus métiers (CRM) émis par l’ENIM et l’URSSAF suite à l’intégration des données déclarées dans le flux DSN.
  • S’assurer de la concordance des montants de cotisations calculés par l’ENIM avec ceux déterminés par les entreprises.
 
Pour participer :
 
Une inscription technique à la plateforme de test net-entreprises.fr est nécessaire avant de pouvoir réaliser un dépôt pilote.  
 
 
 
Il n’est pas nécessaire pour un déclarant de se réinscrire sur cette plateforme à l’occasion de ce pilote s’il s’est déjà inscrit en tant que déclarant lors d’un pilote précédent.
 
 
Une fois que le participant au pilote est inscrit sur la plateforme de test, il peut effectuer des dépôts.
Les dépôts devront être effectués en mode réel sur cet environnement pour être pris en compte.  
 
Il est fortement recommandé de prendre connaissance du protocole pilote qui décrit les attendus et engagements afin de vous accompagner et d’optimiser cette étape décisive.  
 
 
Cinématique d’un envoi durant la phase pilote :  
 

 ENIM
 
 

  • 1/ Envoi du flux DSN en mode réel sur la plateforme de test net-entreprises.fr
  • 2/ Envoi par le déclarant de la fiche navette complétée par les NIR à contrôler
  • 3/ Retour CRM ENIM via le tableau de bord
  • 4/ Retour ENIM de la fiche navette avec les remarques sur les tests demandés à l’étape 2
 
 

NB : Le dépôt de DSN dans le cadre du pilote ne dispense en aucun cas de déposer ses déclarations en production.  
 

  • Pour toute question sur le pilote, merci de passer d’abord par la base de connaissances DSN :
    • Pour plus d’aide, merci de vous reporter au protocole du pilote qui décrit en détail l’accompagnement mis à disposition des participants.
 
 
 
  • Consultez l’ensemble des fiches consignes DSN sur la base de connaissances DSN Info.
  • Vous pouvez consulter un index récapitulatif des différents fiches consignes disponibles sur le Régime sociale des marins affiliés à l’ENIM et accéder directement aux fiches consignes ici.
  • Pour tester votre DSN avant dépôt, utilisez l’outil DSN VAL.