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La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

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Devenez « Pilote DSN-PAS » !
 
Depuis janvier 2019, les entreprises ont l’obligation de prélever le montant de l’impôt sur les revenus imposables qu’ils versent à leurs salariés ou bénéficiaires, et de transmettre les éléments nécessaires à la DGFiP.  
 
En 2020, le PAS (Prélèvement à la Source) s’appuiera :  
 
  • Sur la déclaration DSN (Déclaration sociale nominative) pour permettre la transmission des montants d’impôt prélevés sur les traitements et salaires de la sphère privée et les employeurs de la Fonction Publique concernés par l’obligation d’entrée en janvier 2020 ;
     
  • Sur le dispositif PASRAU (Prélèvement à la source pour les revenus autres) :
    • De manière pérenne pour les revenus de remplacement (allocations chômage, pensions de retraite, IJ…) versés par les organismes de protection sociale et organismes complémentaires
    • De manière transitoire pour les revenus versés par les organismes des fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière non concernés par l’obligation d’entrée en janvier 2020, les particuliers employeurs, le CESU et Pajemploi et le GUSO tant qu’ils ne relèvent pas de la DSN
 
Ce nouveau pilote vise à :  
 
  • Tester la non régression pour la version de norme DSN 2020
  • Tester les nouveaux cas fonctionnels portés par les évolutions de la norme DSN 2020

 
Le Pilote DSN PAS est distinct du Pilote PASRAU.
Toutes les informations utiles pour être Pilote PASRAU sont accessibles ici.  
 
 
Planning de la phase pilote  
 
 
Le pilote débutera à compter de fin septembre 2019, avec production des CRM financiers et nominatifs par la DGFiP à partir du 27 septembre 2019. Il se déroulera sur la plateforme de test dite « plateforme Éditeurs ».  
 
 
Pourquoi participer au pilote ?  
  • Vous pourrez anticiper les ajustements des logiciels et des procédures de gestion des prestations à mettre en place, fiabiliser vos données et vous familiariser avec la norme à respecter pour leur déclaration.
  • Vous disposerez d’environnements dédiés pour réaliser des tests et d’un accompagnement rapprochéjusqu’à fin décembre 2019.
 
 
Modalités d’utilisation de la plateforme de test déclarants  
 
Une inscription technique à plateforme de test déclarants sur le portail https://test.net-entreprises.fr/ est nécessaire avant de pouvoir réaliser un dépôt. Il n’est pas nécessaire pour un déclarant de se réinscrire sur cette plateforme à l’occasion de ce pilote PAS s’il s’est déjà inscrit en tant que déclarant lors d’un pilote précédent.  
 
Les modalités d’utilisation de la plateforme de test déclarants sont décrites dans ce document.  
 
 
Protocole de test  
 
Toutes les informations nécessaires pour participer au Pilote sont détaillées au sein du Protocole de test.  
 
Ce document précise aux déclarants participants au pilote DSN-PAS :  
 
  • Les modalités de participation au pilote
  • Les modalités d’accompagnement et de retour dont disposent les participants au pilote