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Devenez « Pilote DSN-PAS » !
 
Le projet de prélèvement à la source (PAS) s’appuie sur le dispositif DSN pour satisfaire les exigences réglementaires imposant aux entreprises de prélever directement sur les salaires le montant de l’impôt sur le revenu et de transmettre les éléments nécessaires à la DGFiP à partir de janvier 2019.
 
 
Devenir entreprise « Pilote DSN-PAS »  
 
Une phase de « Pilote » de test est mise en place à partir de juillet 2017 afin de permettre à toutes les parties (entreprises & tiers-déclarants, éditeurs, dispositif DSN, DGFiP) de tester le dispositif DSN-PAS en conditions réelles en amont de l’obligation légale.  
 
 
Nous vous proposons de devenir « Pilote DSN-PAS », afin de tester et de valider la conformité du format des DSN déposées, leur exploitabilité par la DGFiP et la prise en compte dans son métier des données du PAS-DSN.  
Attention : le Pilote DSN-PAS est distinct du Pilote PASRAU. Pour vous inscrire et participer au Pilote PASRAU, merci de bien vouloir vous rendre à la page suivante : http://www.net-entreprises.fr/html/pasrau-pilote.htm  
 
 


 Vous disposez désormais de toutes les informations :

  • Inscrivez-vous dès maintenant en remplissant le formulaire en ligne
 
Alors n’attendez plus ! Rejoignez–nous en devenant Pilote DSN-PAS ! 
 
 
 
 
 
 
Autres documentations « Pilote DSN-PAS »