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La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

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Devenez « Pilote DSN-PAS » !
 


L’obligation de procéder au Prélèvement A La Source (PAS) de l’impôt sur le revenu entre en vigueur dès le 1er janvier 2019. Pour plus d’informations sur le prélèvement à la source, consultez le site dédié de l’administration fiscale.


 

 
 
Le Pilote DSN PAS est distinct du Pilote PASRAU
Toutes les informations utiles pour être Pilote PASRAU sont accessibles ici.  
 
 
 
Vous êtes un déclarant ou un éditeur de logiciel ?

Devenez « Pilote DSN-PAS » avant la mise en production du dispositif, afin de sécuriser votre démarrage  
  • Vous pourrez ainsi anticiper les ajustements des logiciels et des procédures de gestion des prestations à mettre en place, fiabiliser vos données et vous familiariser avec la norme à respecter pour leur déclaration.
  • Vous disposerez d’environnements dédiés pour réaliser des tests jusqu’à fin décembre 2018.
  • Vous bénéficierez d’un accompagnement rapproché pendant vos tests de début mars à fin juin 2018.
 
 
Comment participer à cette phase pilote ? 

 
 

   
  • Pour adhérer au pilote :
 
 
 
 
Renseignez vos informations en fonction de votre situation :
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