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La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

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Etre pilote fonction publique

 
La DSN – Déclaration Sociale Nominative –  est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et le deviendra progressivement pour le secteur public d’ici 2022 (cf. article 43 de la loi n°2018-727 du 10/08/2018 pour un « État au service d’une société de confiance »). Les organismes de la Fonction Publique auront ainsi la même logique de transmission pour tous les agents publics et privés.
 
 
Les organismes concernés par le Pilote Fonction Publique sont :  
  • La CNRACL
  • L’IRCANTEC
  • Le RAFP
  • La DGFiP
  • L’ACOSS
 
Le pilote, pour ce qui concerne la validation du bon fonctionnement aller et retour, se déroule entre juin et septembre en version 2019, puis de fin septembre à fin novembre en version 2020.  
 
La plateforme pilote restera par la suite active en version 2020 afin de vérifier la non régression – cette phase n’aura pas vocation à faire des vérifications approfondies.  
 
 

Planning de la phase pilote


  
 

Modalités d’utilisation de la plateforme de test déclarants


Les modalités d’utilisation de la plateforme de test déclarants sont décrites dans ce document.
 

Cinématique des dépôts


La cinématique des dépôts est la même dans le cadre du Pilote DSN Fonction publique qu’en DSN sur la plateforme de production. L'échéance d'exigibilité de la DSN pour le mois de paie M est fixée au 5 M+1 ou au 15 M+1. Seule la dernière version du fichier déposée à échéance sera réceptionnée par les organismes au plus tôt au 8 M+1 ou au 18 M+1.  
 
Par ailleurs, il est également possible de faire des dépôts en retard pour des DSN des mois précédents afin de s’affranchir des délais induits par la cinématique mensuelle classique.  
En effet, en cas de dépôt tardif (après les échéances du 5 et du 15), les DSN sont transmises immédiatement aux destinataires.  
 
Vous trouverez ci-dessous l'agenda déclaratif de la DSN (dates d'échéances déclaratives) pour la période allant de juin à fin décembre 2019 (l’agenda déclaratif est également disponible ici).  
 
Exigibilité au 5 Exigibilité au 15
5 juin

17 juin
5 juillet 15 juillet
5 août 16 août
5 septembre 16 septembre
7 octobre 15 octobre
5 novembre 15 novembre
5 décembre 16 décembre
 

Protocole de test

 
Toutes les informations nécessaires pour participer au Pilote FP sont détaillées au sein du Protocole de test : Ce document a pour objet de préciser aux déclarants participant au pilote DSN Fonction publique :  
 
  • Les différentes phases du pilote au cours de l’année 2019
  • Les modalités de participation au pilote
  • Les modalités d’accompagnement et de retour dont disposent les participants au pilote
 
 

FICHES NAVETTES

 
Comme indiqué dans le Protocole de test, la fiche navette est le document d’échange à renseigner pour permettre aux organismes de contrôler le contenu de la dernière déclaration déposée à échéance. 
 
Afin de pouvoir remplir directement les fiches navettes sans nécessiter d’imprimer et de remplir à la main les versions PDF insérées dans le Protocole, nous vous invitons à télécharger ces exemplaires au format word : 
 
 

Pour respecter les règles d’application du RGPDP (Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles), le partage des fiches navettes avec les organismes destinataires devra être réalisé suivant la procédure de dépôt sécurisée ci-dessous (les adresses mails destinataires étant précisées dans chaque fiche) : http://www.dsn-info.fr/documentation/manuel-utilisateur-depot-fp.pdf
   
Il est vivement recommandé que chaque dépôt fasse l’objet d’une fiche navette associée.
 

Fiches consignes

 

L’ensemble des fiches consignes spécifiques à la Fonction Publique sont répertoriées dans l’espace dédié sur la base de connaissance. Pour les consulter, cliquez ici.
Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction du déroulement du pilote pour être complétées ou clarifiées. 

 

  • Consultez les fiches consignes spécifiques à la Fonction Publique en cliquant ici.