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   Pilote Signalement d’amorçage des données variables (SADV) 

Le Signalement d’amorçage des données variables (SADV) a été intégré à la version P20V01 de la norme DSN. Celui-ci présente plusieurs opportunités permettant de consolider le dispositif DSN en phase industrielle et d’améliorer le service aux usagers.  
 
 
En effet, ce signalement permet l’amorçage en paie des données variables pour un salarié afin de pouvoir :  
 
  • Récupérer le taux de Prélèvement à la Source (PAS) de manière dynamique
  • Initialiser le processus d’affiliation ou modifier les paramètres pour les contrats des organismes complémentaires (OC),
  • Obtenir en anticipation le Bilan d’Identification du Salarié (BIS),
  • Récupérer le numéro de contrat de travail précédemment déclaré lorsque le déclarant n’a pas accès à cette information. Cela permet d’assurer un chainage correct lors d’une mutation, d’un changement de tiers déclarant ou d’un changement de logiciel déclaratif.
 
 
Au regard de l’actualité, le démarrage de la phase pilote, initialement prévue à partir de début avril 2020, est reportée à début Juin 2020 avec une participation de la DGFIP plus tardive à compter de la fin du mois. La phase pilote permettra à toutes les parties. La phase pilote permettra à toutes les parties (entreprises & tiers-déclarants, éditeurs, dispositif DSN, DGFIP, Organismes Complementaires (OC), et Groupes de Protection sociale (GPS)) de tester le dispositif en conditions réelles en amont de sa mise en production.  
 
L’objectif de cette phase pilote est de :    
 
  • Réaliser un traitement de bout en bout des signalements ADV, du dépôt dans l’environnement pilote à la réception des compte rendus métiers (CRM) émis par la DGFIP et les OC suite à l’intégration des données déclarées dans le signalement.
 
Pour participer :  
 
Une inscription technique à la plateforme de tests sur le portail Net-entreprises est nécessaire avant de pouvoir réaliser un dépôt pilote.  
 
 
 
 
Il n’est pas nécessaire pour un déclarant de se réinscrire sur cette plateforme à l’occasion
de ce pilote s’il s’est déjà inscrit en tant que déclarant lors d’un pilote précédent." 

 
 
 
Une fois que le participant au pilote est inscrit sur la plateforme test, il peut effectuer des dépôts.
Les dépôts devront être effectués en mode réel sur cet environnement pour être pris en compte. 
 
Protocole de test : 
Toutes les informations nécessaires pour participer au pilote SADV sont détaillées au sein du protocole de test. 
 
 
Il est fortement recommandé de prendre connaissance du protocole pilote qui décrit les attendus et engagements afin de vous accompagner et d’optimiser cette étape décisive.