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La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

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Vous êtes une TPE / PME ou une petite association
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L'objectif de la DSN est de simplifier les démarches de l'entreprise en remplaçant certaines procédures actuelles :
 

  • L’attestation employeur destinée à Pôle emploi
  • La DMMO/l’EMMO
  • La radiation des contrats complémentaires
  • La DUCS Urssaf
  • Le relevé mensuel de mission (Intérim)
  • Les autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance…) et les bordereaux de cotisation des mutuelles et sociétés d’assurance
  • Les déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS)
  • La DADSU : La DSN étant généralisée et considérée comme le seul canal de transmission des données par défaut pour tous les employeurs du secteur privé, vous ne devrez pas produire de DADS-U en janvier 2019 concernant les salaires 2018.
  • Le recouvrement de certains régimes spéciaux ou particuliers (pour plus d’informations cliquez ici).
  • Depuis Janvier 2019, le prélèvement à la source (pour plus d’informations cliquez ici).