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La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

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Transmettez votre DSN et consultez votre tableau de bord

 
 

Transmettez votre DSN ou signalement d’événement en réel en déposant votre fichier ou directement à partir de votre logiciel (mode API), puis consultez, à partir de votre tableau de bord DSN, (Pour comprendre le tableau de bord - Voir la vidéo)
 
 
Les bilans d’anomalies (effectuer les modifications nécessaires) et l’ensemble des comptes- rendus métier sont mis à votre disposition par les organismes de protection sociale (bilan d’identification des salariés, compte rendu métier Urssaf, fiches de paramétrages…).  
 
Une fois la date d’échéance passée, vous ne pourrez plus modifier les données transmises dans la DSN mensuelle. Ces modifications devront donc être intégrées dans la DSN mensuelle du mois suivant.  
 

IMPORTANT : les fiches de paramétrage pour les OC

 
 
 
 
 

La fiche de paramétrage contient les données nécessaires pour :

  • Rattacher correctement les salariés de l’entreprise aux contrats santé, prévoyance ou retraite supplémentaire dans son système de paie
  • Fiabiliser le calcul et la déclaration des cotisations de chaque salarié et de son ou ses établissements (le cas échéant)
  • Produire des DSN comportant toutes les données requises pour leur traitement par les organismes complémentaires (OC), et éventuellement contrôler leur contenu.
 
Les fiches de paramétrage sont proposées au format xml (paramétrage pour les éditeurs) et en pdf pour les utilisateurs. Elles sont accessibles aux déclarants (tiers-déclarants inclus) :  
 
  • A partir du tableau de bord DSN, rubrique "Services complémentaires", "Organismes complémentaires : Accéder aux fiches de paramétrage"  :

 
  • À partir de l’API DSN
 
Important :
 
Avant de pouvoir accéder aux fiches de paramétrage d’une entreprise déclarée, un tiers-déclarant dont l'entreprise n'est pas encore déclarée en DSN doit au préalable adresser a minima une déclaration DSN de test ou DSN néant acceptée pour cette entreprise .  
 
Une fiche de paramétrage OC s’applique aussi bien à la phase 2 qu’à la phase 3.  
 
Lorsque la fiche n’est pas encore disponible, le déclarant doit prendre contact avec son/ses Organismes Complémentaires :  
Pour plus d'informations sur les organismes complémentaires, cliquez ici.  
 
 
Pour en savoir plus :  
 
  • Vous pouvez consulter la notice explicative complète de la fiche de paramétrage, mise à disposition par les organismes complémentaires, en cliquant ici.

Vous pouvez accéder à l'ensemble de la documentation fonctionnelle et technique, relative aux fiches de paramétrage, en téléchargeant le fichier zip accessible en cliquant ici.

 

Des retours seront réalisés par l’Urssaf et les organismes complémentaires en capacité de produire des comptes rendus métiers.
 
 

Les points de vigilances

 
 
 
 
 
 
Les points de vigilance :  
 
  • Afin de s’assurer de la substitution de la DADSU, les entreprises en décalage de paie doivent commencer la DSN phase 3 à partir de décembre 2016.
     
  • Les procédures spécifiques des caisses de l’UCF Ci-BTP et CCVRP ne sont pas dans le périmètre de la Phase 3.
     
  • Sur le dernier trimestre 2016 :
     
    • Seuls l’Agirc-Arrco, les Organismes complémentaires et la MSA reçoivent les données de la DSN Phase 3
    • Des modalités spécifiques sont mises en place pour les régimes spéciaux (si vous êtes concernés cliquez sur le lien suivant)
    • Lorsqu’une entreprise bascule en Phase 3, il n’est pas toléré de dépôts de DSN mensuelles mixtes Phase 2 / Phase 3 pour une même entreprise et un même mois principal déclaré (exception faite des entreprises de travail temporaire – populations intérim vs. permanents – ou des entreprises mixtes – DSN RG vs. DSN RA).

 
 
 
   
 Détail des consignes par procédure :
 

 
 
 
 
 
ATTENTION : Quelle que soit votre date d’entrée en DSN en 2016, vous devrez obligatoirement effectuer une DADSU en janvier 2017 sur les salaires 2016.  
 
C’est seulement après un an de transmission de DSN en 2017, que la DADSU sera remplacée en 2018 (salaires 2017).  
 
> RAPPEL : Procédure de sécurisation applicable pour l’ACOSS disponible dans la base de connaissance DSN (Procédure de sécurisation DUCS ACOSS)  
 
 
 
IMPORTANT : Si vous souhaitez poursuivre l’ancienne procédure concernant les organismes complémentaires en parallèle de la DSN :  
 
 
  • Veillez à ne déclarer de versement que dans l’un des vecteurs déclaratifs (vous risquez sinon de vous exposer à un double prélèvement) et ne mettez surtout pas de bloc 20 dans la DSN
     
  • Exemple : Vous êtes une entreprise souhaitant pratiquer la double procédure
     
    • 1. Transmettez une DSN avec les cotisations concernées pour l’organisme sans mentionner le bloc 20 – versement aux organismes destinataires
    • 2. Transmettez une DUCS «procédure actuelle» pour l’organisme concerné, avec les éléments de cotisations et le pavé du télépaiement
       
  • Veillez à renseigner les déclarations complètes quel que soit le vecteur déclaratif, pour permettre aux organismes destinataires d’exploiter correctement les données.
     
 
Il est à noter que les procédures spécifiques des caisses de l’UCF Ci-BTP et CCVRP ne sont pas dans le périmètre de la Phase 3.